1. Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent a toutes les prestations de nettoyage extérieur et d'entretien réalisées par C'TOP CLEAN. L'acceptation du devis vaut accord complet et sans réserve.

2. Validité des offres Les offres sont valables 30 jours et basées sur les informations fournies par le client. Elles sont confidentielles et ne peuvent être transmises sans autorisation.

3. Engagement La commande devient ferme des réception du devis signe avec la mention "Bon pour accord". Toute modification doit être validée par écrit.

4. Annulation En cas d'annulation après signature et avant le début des travaux, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant total TTC est due.

5. Prix et paiements Les prix sont exprimes en euros, TVA comprise. Un acompte de 40 % est exigible avant l'intervention. Le solde est payable dans les 7 jours calendrier suivant la facture. En cas de non-paiement : intérêts de retard de 10 % l'an + indemnité forfaitaire de 15 % (min. 100 EUR). Toute prestation supplémentaire demandée sur place sera ajoutée au prix initial.

6. Délais et exécution Les délais sont indicatifs. Aucun retard du a la météo ou a des circonstances indépendantes de C'TOP CLEAN ne peut donner lieu a indemnisation. La société peut recourir a un sous-traitant tout en restant responsable vis-à-vis du client.

7. Obligations du client En cas d'empêchement ou d'annulation imputable au client, celui-ci doit payer les prestations réalisées ainsi qu'une indemnité de 20 % du montant restant du (art. 1794 C. civ.). Le client doit garantir un accès sécurisé, signaler toute maladie contagieuse et fournir gratuitement eau et électricité.

8. Matériel et sécurité Le choix du matériel et des produits appartient a C'TOP CLEAN. Les produits utilises respectent les normes belges et européennes. La société n'est pas responsable des dégâts lies a la vétusté, fragilité ou défauts préexistants des surfaces.

9. Responsabilité C'TOP CLEAN met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité. Elle n'est pas responsable des dégradations dues a un support poreux, fissure, fragile ou mal entretenu 

10. Droit a l'image - Photos des travaux C'TOP CLEAN peut réaliser des photos avant/après des travaux afin d'illustrer la qualité de ses prestations. Ces photos peuvent être utilisées sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication. Aucune personne, donnée personnelle ou élément permettant d'identifier le client n'est visible. Les photos se limitent aux zones de travail.

11. Confidentialité C'TOP CLEAN ne divulgue aucune information obtenue dans le cadre de sa mission.

12. Réclamations Toute réclamation doit être introduite par écrit dans les 7 jours calendrier suivant les travaux. Passe ce délai, les prestations sont réputées acceptées.

13. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relevé des tribunaux de l'arrondissement du siège social de C'TOP CLEAN.

C'TOP CLEAN - Grand 'Route de Mons 84, 7334 Hautrage - 0497/61.75.35 - ctopclean.service@gmail.com - TVA : BE 0849.689.61